Le Demandeur avait soumis à la Cour supérieure une demande introductive d’instance pour avoir fait l’objet de discrimination de la part par la Défenderesse (l’Université de Sherbrooke). La discrimination dont question était fondée sur l’origine ethnique du demandeur dans le cadre d’une résidence pour nouveaux résidents Diplômés hors Canada et États-Unis (« DHCEU ») offert par la Défenderesse (l’Université de Sherbrooke), et ce, en contravention avec l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.

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La Défenderesse a, à son tour, saisi la Cour supérieure pour obtenir qu’elle se prononce en irrecevabilité et en rejet de la saisine du Demandeur au motif que la demande était basée sur l’abus de procédures allégué par la Défenderesse et sur le fait que la demande introductive d’instance est mal fondée en droit même en tenant les faits pour avérés.

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Le 07 octobre 2020, Le juge GAETAN DUMAS de la Cour supérieure a rendu une décision renvoyant l’affaire devant le juge du fond qui devra décider si le Demandeur a été victime de discrimination et si tel est le cas, décider des dommages subis par celui-ci.